MENTIONS LÉGALES & CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées par la société IZI COSMETICS, dont le siège social est situé au 6 rue des Bateliers, 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 888 141 835, email : Izicosmeticsfr@gmail.com. Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes passées via le site www.izicosmetics.fr, que ce soit pour des produits en gros, des échantillons, ou des prestations de service.

 

Il est expressément convenu que toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout document ou accord antérieur, sauf acceptation expresse et écrite de notre société.

 

Article 1 : RÉALISATION DES COMMANDES ET INDISPONIBILITÉ

 

1.1. Conditions de commande

Toute commande, qu’elle soit effectuée par email, WhatsApp, message privé sur réseaux sociaux, ou tout autre support, engage la responsabilité du client. La confirmation de commande par notre société intervient par tout moyen écrit (email, message, devis). La commande sera considérée comme ferme et définitive dès réception de l’accord écrit, sous réserve de disponibilité.

 

1.2. Non-rembourseabilité et renonciation au droit de rétractation

Les échantillons, produits cosmétiques en gros, et prestations de services ne sont pas remboursables une fois la commande confirmée, traitée ou en cours de traitement. En passant commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment pour les produits personnalisés, en gros, ou en prestation de service.

 

1.3. Traitement des commandes

Les commandes en gros sont traitées sous un délai moyen de 15 jours ouvrables, hors week-ends et jours fériés. Les délais de livraison sont indicatifs ; tout retard ne pourra donner lieu à indemnité ou pénalité, en raison notamment de facteurs liés au pays de résidence du client, à la solution de livraison choisie ou à des cas de force majeure.

Les commandes d’échantillons sont généralement traitées sous 10 jours ouvrés, avec une livraison estimée à 5 jours ouvrés. Ces délais peuvent varier selon le pays de résidence du client, la localisation du lieu de livraison, et la formule de livraison retenue.

 

1.4. Livraison

Les livraisons sont effectuées par transporteur ou service postal selon le choix du client lors de la commande. La responsabilité de IZI COSMETICS ne saurait être engagée pour tout retard, perte, ou dommage dû à des circonstances indépendantes de notre contrôle, notamment en cas de force majeure, grève, ou perturbation des services postaux ou de transport.

 

Article 2 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

2.1. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, avec ou sans TVA selon la nature du client (particulier ou professionnel). Pour les commandes internationales, des taxes ou droits douaniers peuvent s’appliquer à destination, à la charge du client, et IZI COSMETICS décline toute responsabilité à cet égard.

2.2. Modes de paiement

Les paiements s’effectuent via carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen choisi par IZI COSMETICS. Le paiement est considéré comme effectué dès l’enregistrement effectif de la transaction. Aucun remboursement n’est prévu pour un acompte versé, sauf accord express de notre société.

2.3. Acompte et solde

En cas d’acompte, celui-ci est non remboursable et le solde doit être réglé intégralement lors de la confirmation de commande ou avant expédition. En cas de paiement partiel, la commande ne sera traitée qu’après réception du montant total ou de l’acompte.

 

Article 3 : PRODUITS, ÉCHANTILLONS ET PRESTATIONS

 

3.1. Produits en gros

Les commandes de produits en gros sont traitées dans un délai standard de 15 jours ouvrables. Une fois la commande validée, elle ne pourra plus faire l’objet d’annulation, de modification ou de rétractation. La livraison est effectuée selon le mode choisi, à l’adresse indiquée par le client.

 

3.2. Échantillons

Les échantillons cosmétiques sont fournis à titre purement informatif ou de test, et leur commande ne donne pas droit à remboursement. Le délai de traitement est en moyenne de 10 jours ouvrés, avec une livraison sous 5 jours ouvrés. Tout retard lié à la livraison ne pourra engager la responsabilité de IZI COSMETICS.

 

3.3. Commandes en gros, minimum et erreurs

Les produits en gros sont soumis à un minimum de 30 pièces par référence. Toute commande inférieure à ce minimum ne pourra être acceptée, sauf accord écrit préalable de notre société.

Pour les clients souhaitant tester un produit en format gros sans atteindre le minimum, il est possible de commander uniquement en tant qu’échantillons. Dans ce cas, si la commande concerne uniquement un ou plusieurs produits en gros format pour tester, la société pourra traiter la commande en envoyant au client un montant en échantillons équivalent au montant payé, ou supérieur si le client souhaite tester plusieurs produits ou formats.

En cas d’erreur ou de commande partielle, le client devra soit compléter sa commande pour atteindre le minimum requis (par exemple en ajoutant d’autres produits en gros ou en achetant des échantillons supplémentaires), soit payer la différence pour respecter le minimum.

Les produits en gros ou en échantillons ne sont pas remboursables. La société se réserve le droit de traiter ces commandes à sa seule discrétion, notamment pour assurer un service équitable à tous ses clients.

 

Article 4 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RÈGLEMENT DES RETOURS

 

4.1. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client professionnel ou particulier renonce expressément à tout droit de rétractation pour les commandes en gros, produits personnalisés, services ou échantillons. Aucune rétractation ne pourra être exercée une fois la commande confirmée, traitée ou en cours de traitement.

 

4.2. Retour et remboursement

Les produits cosmétiques en gros, échantillons, ou prestations ne sont pas remboursables. Tout retour de produits ou demande de remboursement sera automatiquement refusé, sauf cas de défaut avéré ou non-conformité reconnu par notre société, conformément à l’article 6.

 

4.3. État des produits retournés

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, sans usage, dans leur emballage d’origine, et avec tous les accessoires. Tout produit abîmé, utilisé ou incomplet ne donnera lieu à aucune restitution ou remboursement.

 

4.4. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si la réclamation est justifiée par un défaut ou non-conformité avéré. En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés via le mode de paiement initial, déduction faite des éventuels frais de retour.

 

Article 5 : RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE GARANTIE

 

5.1. Responsabilité de IZI COSMETICS

Notre société ne saurait être tenue responsable pour tout retard, perte, ou dommage dû à un cas de force majeure, à une erreur de livraison imputable au client, ou à une mauvaise utilisation du produit. La responsabilité de IZI COSMETICS est limitée au montant de la commande.

 

5.2. Garantie

Les produits cosmétiques en gros ou en échantillons sont fournis « en l’état ». Aucun produit n’est garanti contre tout défaut, dégradation ou utilisation à risque. La responsabilité de IZI COSMETICS ne saurait en aucun cas couvrir des dommages indirects, tels que perte de chance, perte d’exploitation, ou préjudice moral.

 

Article 6 : PROTECTION DES DONNÉES ET LOI APPLICABLE

 

6.1. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site.

 

6.2. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à notre société pour une solution amiable. À défaut, compétence exclusive des tribunaux français sera retenue.

 

Article 7 : MODIFICATIONS DES CGV

 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans préavis. La version applicable à toute commande est celle en vigueur au moment de la validation de cette dernière.

 

ARTICLE 8 : ERREURS DE COMMANDE ET ÉCHANTILLONS

 

8.1. Commandes en gros et minimum de commande

Les produits en gros sont soumis à un minimum de commande de 30 pièces par référence. Toute commande inférieure à ce minimum ne pourra pas être acceptée pour cette référence, sauf accord spécifique et écrit de notre société.

 

8.2. Commandes d’échantillons et tests

Certains clients peuvent commander des produits en format gros pour tester le produit sans atteindre le minimum de commande requis pour une commande en gros. Dans ce cas, si la commande concerne uniquement un ou quelques produits en gros format pour tester, la société se réserve le droit de traiter la commande en envoyant au client un montant en échantillons équivalent au montant payé par le client, ou un montant supérieur si le client souhaite tester plusieurs produits ou formats.

 

8.3. Modalités en cas de commande partielle

Si un client commande un produit en gros, par exemple 5 unités, et souhaite tester ou compléter sa commande, il devra soit :

complèter sa commande pour atteindre le minimum de 30 pièces (par exemple, en ajoutant d’autres produits en gros ou en achetant des échantillons supplémentaires), ou

payer la différence pour compléter la commande à hauteur du minimum requis, si cela est possible.

 

8.4. Non-remboursement

Les produits achetés en gros ou en échantillons ne sont pas remboursables. Si la société décide d’envoyer des échantillons en compensation du montant payé, ceux-ci seront envoyés à titre d’échantillons gratuits, et ne pourront donner lieu à aucune réclamation ou remboursement.

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV, notamment la non-rembourseabilité des produits en gros, échantillons et services, ainsi que la renonciation au droit de rétractation dans ces cas.

 

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à izicosmeticsfr@gmail.com.

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